Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant
Direction de la Séance
N°1 rect. bis
3 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 350 , 349 , 346)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes DI FOLCO, Marie MERCIER, IMBERT et TROENDLÉ, MM. RAPIN et HUSSON, Mmes RAIMOND-PAVERO, DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. PACCAUD et PIEDNOIR, Mme GRUNY, MM. BASCHER et BRISSON, Mme DESEYNE, M. VOGEL, Mmes SITTLER et CANAYER, M. GRAND, Mmes LASSARADE, DEROMEDI et LANFRANCHI DORGAL, MM. Bernard FOURNIER, Henri LEROY, LAMÉNIE, DUPLOMB et SIDO, Mmes NOËL et DEROCHE, MM. DARNAUD et GENEST, Mmes MICOULEAU, LHERBIER et LAMURE et M. MANDELLI
ARTICLE 1ER
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Alinéas 3, première phrase, 4, 8, 9, 14 et 17
Remplacer le mot :
répit
par le mot :
deuil
Objet
La notion de « congé de répit » renvoie à une période de repos, liée à un état passager de fatigue.
La perte d’un enfant va bien au-delà : elle représente une trace indélébile pour les parents. Comme l’a souligné Guy Bricout, « faire le deuil d’un enfant prend des années, voire toute une vie ».
Pour mieux reconnaître la douleur ressentie par les parents, cet amendement propose de revenir à la notion de « congé de deuil ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.