Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant

1ère lecture

Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Jean-Louis TOURENNE

(SER)

10'
2. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

6'
3. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
4. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

6'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
6. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
7. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

8'
8. Mme Florence LASSARADE

(Les Républicains)

5'
9. M. Bernard BONNE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laure DARCOS

Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Louis TOURENNE

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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