Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant
Direction de la Séance
N°10
28 février 2020
(1ère lecture)
(n° 350 , 349 , 346)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TOURENNE et KANNER, Mme MEUNIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et VAN HEGHE, M. TEMAL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 6
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
peut autoriser
par le mot :
autorise
Objet
L’affliction causée par le décès d’un enfant nécessite un accompagnement spécifique de chacun des parents, ainsi que des frères et sœurs. Cet accompagnement psychologique ne peut être conditionnel, seul un médecin peut définir les modalités de son suivi.