Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant
Direction de la Séance
N°20
3 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 350 , 349 , 346)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Objet
Il s'agit de tenir compte de la totalité du périmètre du texte qui, à l'issue de son examen par la commission des affaires sociales, ne se limite pas au congé de deuil mais propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs et des familles en cas de décès d'un enfant.