En séance

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SIDO et BRISSON, Mme BERTHET, M. CALVET, Mmes BORIES et BRUGUIÈRE, MM. CARDOUX et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et EUSTACHE-BRINIO, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mme RAMOND, MM. SAVARY, VOGEL, LE GLEUT, LONGUET et SAVIN, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme LAMURE, M. CHATILLON, Mme MICOULEAU, MM. MILON, CHARON, PIERRE, Bernard FOURNIER, BONHOMME et MANDELLI, Mmes DUMAS, GRUNY et LASSARADE, MM. BOULOUX et MOUILLER, Mme DEROCHE et MM. DUPLOMB, LAMÉNIE, HUSSON, de NICOLAY, GREMILLET, Jean-Marc BOYER et Henri LEROY

ARTICLE 16

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il comprend en son sein le représentant de chaque niveau de collectivités territoriales.

Objet

L’ensemble des collectivités territoriales sont désormais engagées dans des politiques en faveur de l’égalité des Droits entre les Femmes et les Hommes (parité, lutte contre les violences faites aux femmes, égalité salariale, lutte contre les stéréotypes…).

C’est la raison pour laquelle cet amendement veut s’assurer de la présence des élus au sein du nouveau Haut Conseil à l’Egalité.