Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 139 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Amt n° 197

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 98 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 199
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 193

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 186

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 146 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 145 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 164

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 157 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON
2. M. Jean-Pierre SUEUR

Amt n° 53 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 161 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BLONDIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine LAVARDE

Amt n° 117

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 129 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 119

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Martine BERTHET

Amt n° 76 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 195
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 200

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD (CS ASAP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE V : Dispositions portant suppression de sur transpositions de directives européennes en droit français

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions relatives à la suppression de commissions administratives

Article 1er (Supprimé)

Articles additionnels après Article 1er (Supprimé)

Article 2

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8 [réservé - LEC]

Article 9 [réservé - LEC]

Article 10 (Supprimé)

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13 (Supprimé)

Article additionnel après Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article additionnel après Article 14 (Supprimé)

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

TITRE II : Dispositions relatives à la déconcentration de décisions administratives individuelles

Article 17

Article 18

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20 [réservé - LEC]

Article 33 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 33 (appelé en priorité)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Chapitre Ier : Modalités d'application des prescriptions nouvelles aux projets en cours

Article 21

Article additionnel après Article 21

Chapitre II : Évaluation environnementale

Article 22 [réservé - LEC]

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Chapitre III : Modalités des consultations

Article 24

Article 25

Article 25 bis

Chapitre IV : Exécution anticipée de travaux

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 26 bis

Chapitre V : Sécurisation de la dépollution des friches industrielles

Article 27

Chapitre VI : Modification du code de l'énergie

Article 28

Articles additionnels après Article 28

TITRE IV : Diverses dispositions de simplification

Article 29 [réservé - LEC]

Article(s) additionnel(s) après l'article 29

Article 30

Article additionnel après Article 30

Article 31 [réservé - LEC]

Article 32

Article 33 (précédemment examiné)

Article 33 bis

Article 34

Articles additionnels après Article 34

Article 34 bis

Article 35

Articles additionnels après Article 35

Article 36 (Supprimé)

Article 37

Articles additionnels après Article 37

Article 38

Articles additionnels après Article 38

Article 39

Article 40 [réservé - LEC]

Article 41 (Supprimé)

Article 42

Article 42 bis

Article 43

Article additionnel après Article 43