En séance

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOISIER, MM. GREMILLET, DÉTRAIGNE et MIZZON, Mmes VERMEILLET et GUIDEZ, MM. SAVIN et MENONVILLE, Mme BERTHET, MM. SAVARY, PIERRE et DELCROS, Mme LASSARADE, M. LOUAULT, Mmes SOLLOGOUB, FÉRAT et CHAUVIN, MM. KERN et LE NAY, Mmes BILLON, PERROT, Nathalie DELATTRE, GATEL et de la PROVÔTÉ et MM. Bernard FOURNIER, Loïc HERVÉ et GABOUTY

ARTICLE 33

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Alinéa 4

Après le mot :

prévoyant

insérer les mots :

, dans une proportion significative,

Objet

Face à l’accélération des changements climatiques, aux enjeux de neutralité carbone et de développement soutenable, l’ONF doit adapter sa méthode et ses objectifs de gestion forestière pour répondre aux impératifs sociétaux.

Pour plus d'efficacité en ce sens, il est essentiel d'organiser une gouvernance plus représentative et donc plus légitime de l'Office.

Une gouvernance qui pour être réactive et opportune, doit être partagée avec les propriétaires forestiers publics, décideurs et acteurs sur les territoires, et associer les partenaires de la forêt.

C’est l’objet de cet amendement.