En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. PERRIN, RAISON et GROSDIDIER, Mme LAVARDE, MM. SOL, Daniel LAURENT, GRAND, BONNE, PEMEZEC, BRISSON, LELEUX et BONHOMME, Mmes MICOULEAU, GRUNY et DEROCHE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme PRIMAS, M. GREMILLET, Mme BRUGUIÈRE, MM. DAUBRESSE et Bernard FOURNIER, Mme Marie MERCIER, MM. KAROUTCHI et SAVIN, Mme ESTROSI SASSONE, M. PIEDNOIR, Mme RICHER, MM. VASPART, VOGEL et SCHMITZ, Mme LAMURE, MM. PIERRE, FRASSA, CARDOUX, MANDELLI et CAMBON, Mmes DESEYNE et de CIDRAC, M. SAURY, Mmes DI FOLCO, PUISSAT, LOPEZ, IMBERT, DEROMEDI, DELMONT-KOROPOULIS, CHAUVIN et CANAYER, M. DALLIER, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN et MILON, Mmes DUMAS et THOMAS, M. BAZIN, Mmes TROENDLÉ et MORHET-RICHAUD, MM. LONGUET, KENNEL et Henri LEROY, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. CALVET et Jean-Marc BOYER

ARTICLE 1ER OCTIES H

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

la période de l’état d’urgence sanitaire

par les mots :

l’année en cours

Objet

Le présent amendement a pour objet de permettre aux doctorants et jeunes chercheurs dont les travaux ont été retardés par la crise sanitaire de pouvoir déposer leur demande de prolongation jusqu’à la fin de l’année en cours.

Ce délai supplémentaire doit permettre aux chercheurs concernés de pouvoir d’abord se préoccuper en première intention de relancer leurs recherches. Il doit également faciliter le travail de traitement des établissements en leur accordant plus de temps dans une période où leurs effectifs sont déjà très largement mobilisés par la crise sanitaire actuelle puis par la préparation de la prochaine rentrée.