Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

N°22

22 juin 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 541 , 540 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MENONVILLE


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

dépistage

insérer le mot :

virologique

Objet

Le présent amendement vise à clarifier la nature de l'examen biologique dont les résultats doivent être présentés par les personnes souhaitant se déplacer en provenance ou à destination du territoire national.

L'obligation de test autre que virologique, soit sérologique, n'est pas nécessaire pour garantir le caractère contagieux de la personne présentant les résultats. En effet, seul le test virologique, de par la rapidité des résultats fournis, est de nature à garantir l'absence de contagiosité du voyageur au moment de son départ ou de son arrivée sur le territoire national. De plus, un voyageur ayant été contaminé, et donc positif à un test sérologique, mais n'étant plus contagieux ne devrait pas être pénalisé dans ses déplacements.