Allez au contenu, Allez à la navigation

Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :

Objet du texte

Ce texte vise à :

- organiser le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
- prolonger la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé ;
- clarifier et adapter les dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3077 de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3092 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3092 déposé le 15 juin 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 537 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 569 (2019-2020) de Mme Marie GUÉVENOUX, député et M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3131)
  • Résultat des travaux de la commission n° 570 (2019-2020) déposé le 25 juin 2020
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3122 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3135 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3135 déposé le 26 juin 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 578 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3178 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 459 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2020
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021