2 juillet 2020 :
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - nouvelle lecture )
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)