Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

1ère lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
4. M. Julien BARGETON

(RDPI)

7'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
6. M. Franck MENONVILLE

(NI)

6'
7. Mme Muriel JOURDA

(NI)

14'
__
Total :

58'

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA
2. M. Bruno RETAILLEAU

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Antoine KARAM

Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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