Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Nouvelle lecture

M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
6. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

6'
7. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

7'
__
Total :

41'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BAS (commission des lois)
Pour : M. Philippe BAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ARTANO

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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