Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention France - Luxembourg

1ère lecture

M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
M. Vincent DELAHAYE

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Olivier JACQUIN

(NI)

6'
2. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
3. M. Georges PATIENT

(RDPI)

6'
4. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
5. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
7. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page