En séance

Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 597 , 596 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RICHARD, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 2 et 8

Remplacer la date : 

15 septembre

par la date :

30 septembre 

Objet

La commission des lois a souhaité réduire de quinze jours la durée du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, en ramenant son terme du 30 au 15 septembre. Or, l'Assemblée nationale avait déjà ramené le terme du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire du 31 octobre au 30 septembre 2021. 

Aller au-delà de cette date apparaît peu opportun au regard de la période estivale précédant ce terme et favorisant une circulation plus active du virus. Fixer la fin du régime transitoire au 15 septembre imposerait en effet, le cas échéant, d'élaborer un texte et de se prononcer sur les mesures adaptées entre la fin du mois d'août et de le début du mois de septembre, sans avoir le recul nécessaire sur la situation sanitaire à l'issue de l'été. 

Il semble donc moins hasardeux de maintenir la date du 30 septembre 2021 comme terme du régime transitoire de sortie .