Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire

1ère lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
3. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
4. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
8. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
9. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

8'
10. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

3'
__
Total :

54'

Motion n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine DEROCHE

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. septies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 31

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REGNARD

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine DEROCHE

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 51

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Retiré
Amt n° 81

Alinéa : Al. 60

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 102
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 102 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire

Discussion générale

Motions

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9 (Supprimé)

Article additionnel après Article 9 (Supprimé)

Article 10

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

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