Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire
1ère lecture
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M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
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Total :
54'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 16
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 17
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté