Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire
Direction de la Séance
N°92
18 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 597 , 596 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RICHARD
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer les mots :
de grands rassemblements de personnes
par les mots :
des rassemblements de plus de mille personnes
Objet
Le présent amendement vise à rappeler et traduire la stratégie de réouverture du Gouvernement, tenant notamment au seuil de fréquentation de mille personnes à partir duquel pourra être imposée la présentation du passe sanitaire pour l'accès à certains évènements et lieux.