Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs

1ère lecture

M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Martin LÉVRIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

6'
2. Mme Béatrice GOSSELIN

(NI)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
5. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
7. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

6'
8. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
9. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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