Proposition de loi Améliorer l'économie du livre
Direction de la Séance
N°1
4 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 663 , 662 , 651)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Laure DARCOS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Objet
Cette nouvelle rédaction permet de mieux mettre en valeur les objectifs sous-tendus par la proposition de loi : fluidifier et conforter l’économie d’un secteur culturel essentiel à la vie de la Nation et poser les bases d’une confiance renouvelée entre ses acteurs.