Proposition de loi : Améliorer l'économie du livre

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  4

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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