Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école

Commission Mixte Paritaire

Mme Samantha CAZEBONNE

en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Sarah EL HAÏRY

secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
1. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

5'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
4. M. Max BRISSON

(NI)

5'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
6. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

5'
7. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

5'
8. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté