Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire
Direction de la Séance
N°50
26 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 324 , 323 , 310)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PACCAUD
au nom de la commission de la culture
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
amendement de coordination en raison de la suppression conforme de l'article 8.