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TurcProposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 :
Combattre le harcèlement scolaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Olivier PACCAUD
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Droit à une scolarité sans harcèlement
- Article 1er bis
Inclusion de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les actions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
- Article 2
Lutte contre le harcèlement scolaire dans l'enseignement privé
- Article 3
Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte
contre le harcèlement scolaire
- Article 3 bis
Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire
- Article 3 ter
Rôle du réseau des oeuvres universitaires dans la lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire
- Article 4
Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire
- Article 4 bis
Élargissement de la peine de confiscation
- Article 5
Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement
dans le cadre d'une procédure pénale
- Article 6
Stage de responsabilisation à la vie scolaire
- Article 7
Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne
- Article 8 (supprimé)
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
