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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

5 janvier 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( rapport - première lecture )

D. UNE ACTION NÉCESSAIRE VIS-À-VIS DU CYBERHARCÈLEMENT

Le cyberharcèlement est devenu un élément à part entière du harcèlement scolaire. Ne connaissant ni frontière temporelle ni frontière spatiale, il crée un harcèlement permanent pour la victime, qu'elle soit dans l'établissement scolaire ou chez elle et amplifie l'aspect « meute ».

La commission a modifié le texte et son titre - afin que le volet cyber soit systématiquement pris en compte dans toute action contre le harcèlement scolaire.

Enfin, la commission de la culture a pris acte du texte adopté par la commission des lois sur le titre II de cette proposition de loi (articles 4 à 7), dont elle était saisie pour avis avec délégation.

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La commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.