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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

5 janvier 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ÉVITER DE JETER LA SUSPICION SUR L'INSTITUTION SCOLAIRE ET GARANTIR UNE ACTION À 360 DEGRÉS FACE AU HARCÈLEMENT SCOLAIRE

Sur proposition du rapporteur, la commission a adopté plusieurs amendements visant, d'une part, à éviter de jeter une suspicion sur l'institution scolaire, et d'autre part, à soutenir une action plus complète pour prévenir et lutter contre ce phénomène.

A. UNE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SCOLAIRE LIMITÉE AU HARCÈLEMENT ENTRE PAIRS

La commission a adopté un amendement visant à restreindre la définition du harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs - comme c'est le cas actuellement. Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance en 2019, le Sénat a débattu de cette question en séance. Le Gouvernement et la commission ont été défavorables à l'inclusion dans la définition du harcèlement scolaire de faits commis par des adultes.

Le rapporteur tient à souligner que ce n'est pas parce que les adultes ne sont pas dans le champ de la définition du harcèlement scolaire proposée par le nouvel article L. 111-6 du code de l'éducation qu'ils ne peuvent pas être poursuivis pénalement ou faire l'objet de sanctions administratives.

B. LA PRÉSERVATION DU RÔLE ET DES MOYENS D'ACTION DU RÉSEAU DES oeUVRES UNIVERSITAIRES

La commission a supprimé la nouvelle mission de lutte contre le harcèlement attribuée au réseau des oeuvres universitaires.

Une telle mission remet en cause le partage des responsabilités entre ministère de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement et ce réseau. En outre, le financement des 1 600 référents étudiants mis en place dans la cadre de la pandémie pour accompagner les étudiants isolés ou en difficulté et sur lesquels l'Assemblée nationale propose de s'appuyer pour cette nouvelle mission, n'est pour l'instant prévu que jusqu'à la fin de l'année universitaire.

C. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES TÉMOINS

Le harcèlement scolaire se construit très souvent dans une relation triangulaire entre harcelé, harceleur et témoins passifs. Agir sur les témoins est important afin de désamorcer une situation de harcèlement, casser des dynamiques de groupe, faire comprendre à la fois au harceleur, à la victime et aux témoins que les faits subis ne sont ni normaux, ni acceptables.

L'institution scolaire a pris conscience du rôle essentiel que jouent les témoins dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. D'ailleurs, la campagne annuelle de lutte contre le harcèlement pour l'année scolaire 2019-2020 était centrée sur les témoins, ces « petits héros du quotidien ».

Aussi, la commission a adopté des amendements visant à s'assurer que les témoins ne soient pas oubliés lors de la prévention et la prise en charge de situations de harcèlement.