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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

5 janvier 2022 : Combattre le harcèlement scolaire ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 8 décembre 2021

- Direction générale de l'enseignement scolaire : MM. Thomas LEROUX, sous-directeur de l'action éducative, et Biagio ABATE, chef de la mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire.

Jeudi 9 décembre 2021

§ Table ronde des enseignants et personnels de direction :

- SGEN-CFDT : Mme Sylvie PERRON, secrétaire générale ;

- SE-UNSA : Mme Laurence HOPP, déléguée nationale ;

- SNPDEN-UNSA : Mmes Valérie QUERIC, secrétaire nationale, et Carole ZERBIB, membre de l'exécutif syndical national ;

- SNA-LC M. Maxime REPPERT, secrétaire national aux conditions de travail et climat scolaire ;

- SNUipp-FSU : Mme Marie-Rose RODRIGUES MARTINS, représentante syndicale.

§ Table ronde des personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale :

- SNASEN-UNSA : Mmes Sophie GUARDIA, assistante sociale, et Francine BOGENEZ, membre du bureau national ;

- SNICS-FSU : Mme Sylvie MAGNE, secrétaire générale adjointe ;

- SNUASFP-FSU : Mme Nathalie ANDRIEUX-HENNEQUIN, co-secrétaire générale.

Mardi 14 décembre 2021

- Ligue de l'Enseignement : Mme Fatima AKKACHA, responsable du pôle éducation.

- Association Hugo ! : M. Hugo MARTINEZ, président fondateur, Mme Pauline FREY, directrice générale.

Mercredi 15 décembre 2021

§ Table ronde de représentants des parents d'élèves :

- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : Mmes Nageate BELAHCEN, co-présidente, et Pascale DURAND, directrice de vie fédérale ;

- Fédération de parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Isabelle FÉRY, secrétaire générale.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-254.html