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Combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 novembre 2021

Objet du texte



Le texte transmis au Sénat, par l'Assemblée nationale, a notamment pour objet :

- de prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant au personnel de l'Éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire d'une part et en créant un délit de harcèlement scolaire d'autre part ;

- d'améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4658 de M. Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN, MM. Patrick MIGNOLA et Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4712 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 24 novembre 2021
  • Texte de la commission n° 4712 déposé le 24 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 720 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 254 (2021-2022) transmis au Sénat le 1er décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 324 (2021-2022)
  • Discussion en séance publique le 27 janvier 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 janvier 2022