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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : combattre le harcèlement scolaire  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-9 M. PACCAUD, rapporteur

restriction de la définition de harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs.


      Amt n° COM-10 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de coordination


      Amt n° COM-11 M. PACCAUD, rapporteur

Suppression de la nouvelle mission de lutte contre le harcèlement en milieu universitaire pur le réseau des oeuvres universitaires


      Amt n° COM-12 M. PACCAUD, rapporteur

prise en compte du cyberharcèlement dans la lutte contre le harcèlement scolaire


      Amt n° COM-13 M. PACCAUD, rapporteur

Prise en charge des témoins de harcèlement scolaire


      Amt n° COM-14 M. PACCAUD, rapporteur

Information annuelle des élèves sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement


 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-15 M. PACCAUD, rapporteur

extension des missions des comités à l'éducation, à la citoyenneté, à la santé et à l'environnement


 
Article 2
 
      Amt n° COM-16 M. PACCAUD, rapporteur

lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement dans les établissements d'enseignement hors contrat


 
Article 3
 
      Amt n° COM-17 M. PACCAUD, rapporteur

création d'un chapitre dédié à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et renforcement de la formation de l'ensemble des acteurs


 
Article 3 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-18 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de suppression de l'article


 
Article 3 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-19 M. PACCAUD, rapporteur

amendement de suppression d'article


 
Article 4
 
      Amt n° COM-4 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
 
Article 4 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-5 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
 
Article 5
 
      Amt n° COM-6 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
 
Article 6
 
      Amt n° COM-7 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
 
Article 7
 
      Amt n° COM-8 Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure pour avis
 
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
 
      Amt n° COM-20 M. PACCAUD, rapporteur

modification du titre de la proposition de loi