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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - scrutins

Nouvelle lecture

17 février 2022

Scrutin n° 105 : sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (adoption)