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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire  1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° 33 rect. quater Mme BOURRAT

précision dans le règlement intérieur de la lutte contre le cyberharcèlement


 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° 48 Mme CAZEBONNE

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une des conditions d'agrément au réseau d'enseignement français à l'étranger


 
Article 3
 
      Amt n° 25 Mme BRULIN (groupe CRCE)

élargissement de la formation à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale


      Amt n° 5 rect. quater M. BRISSON

dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement


      Amt n° 13 Mme PRÉVILLE

dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° 3 rect. quater M. BRISSON

instruction en famille


      Amt n° 42 rect. bis Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

instruction en famille


      Amt n° 4 rect. quater M. BRISSON

Prise en compte du harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille


      Amt n° 14 Mme PRÉVILLE

Prise en compte du harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille


      Amt n° 43 rect. bis Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Prise en compte du harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille


      Amt n° 2 rect. quater M. BRISSON

facilitation du recours à l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire


      Amt n° 28 Mme BRULIN (groupe CRCE)

Détection du harcèlement scolaire à l'occasion des visites médicales scolaires


      Amt n° 26 Mme BRULIN (groupe CRCE)

demande de rapport sur la prise en charge des soins des victimes de harcèlement scolaire


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (Supprimé)
 
      Amt n° 16 rect. bis Mme BOURRAT

extension de la durée des contrats des assistants d'éducation


 
Article 4
 
      Amt n° 17 Mme EUSTACHE-BRINIO
 
Article 4 bis
 
      Amt n° 18 rect. Mme EUSTACHE-BRINIO
      Amt n° 51 LE GOUVERNEMENT

Possibilité de réquisition des données d'identification pour les infractions punies d'un an de prison commises en ligne


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis
 
      Amt n° 32 rect. ter Mme BOURRAT

Suppression de seuil de quinze ans comme circonstance aggravante


 
Article 5
 
      Amt n° 19 Mme EUSTACHE-BRINIO
 
Article 7 (Supprimé)
 
      Amt n° 12 Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de l'article 7 de la proposition de loi


      S/Amt n° 44 rect. Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Définition du rythme de présentation de vidéos contre le harcèlement par les opérateurs


      S/Amt n° 45 rect. Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Obligation pour les plateformes de sensibiliser leurs usagers sur les peines encourues en cas de cyberharcèlement


      S/Amt n° 46 rect. Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Modes de présentation des conditions d'utilisation relatives au harcèlement et au cyberharcèlement


 
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
 
      Amt n° 50 M. PACCAUD (commission de la culture)