Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(droit à une scolarité sans harcèlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis

(information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater

(lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48

(homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article 3

(formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bis

(article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis

(enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait) p. 1128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15

(article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28

(contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26

(couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27

(état des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)

Article 3 bis (supprimé)

(information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis

(assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

Article 4

(création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 4 bis

(élargissement de la peine de confiscation)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter

(circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

Article 5

(enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)

Article 6 (supprimé)

(stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Article 7 (supprimé)

(lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22

(harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

Titre III

(dispositions diverses)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE