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Proposition de loi
visant à combattre le harcèlement scolaire

Première lecture - 27 janvier 2022

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Article 1erDroit à une scolarité sans harcèlement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bisInformation contre le harcèlement - Enseignement obligatoire

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quaterLutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur

Article 1er bis

Article 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48Homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire

Article 3Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 42 rectifié bisArticle 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Rétablissement de la possibilité de changement d'instruction en cours d'année

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bisEnfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 28Contenu des visites médicales obligatoires dans les établissements scolaires - Harcèlement scolaire

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26Couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement scolaire - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement

Article 3 bis (supprimé)Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire

Article 3 ter

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bisAssistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée

Article 4Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire

Article 4 bisÉlargissement de la peine de confiscation

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié terCirconstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans

Article 5Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale

Article 6 (supprimé)Stage de responsabilisation à la vie scolaire

Article 7 (supprimé)Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée

Titre IIIDispositions diverses

Article 8