En séance

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Michel ARNAUD, CHASSEING, HENNO et KERN, Mme BILLON, MM. DUFFOURG, DELCROS, MIZZON, HINGRAY, LE NAY et LEVI et Mme JACQUEMET

ARTICLE 5

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Alinéa 12, seconde phrase

Après les mots :

entreprises d'assurance,

insérer les mots :

des intermédiaires d'assurance,

Objet

Cet amendement vise à intégrer à la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes les distributeurs d’assurance tels que les agents
généraux d’assurances. Ces acteurs opérationnels au plus proche des problématiques des agriculteurs et de leurs exploitations sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit multirisques climatiques. Par ailleurs, la présence dans les territoires des agents généraux d’assurance permettra d’assurer le déploiement local du dispositif.