Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

1ère lecture

M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Laurent DUPLOMB

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Patrice JOLY

rapporteur pour avis de la commission des finances

3'
M. Claude NOUGEIN

rapporteur pour avis de la commission des finances

2'
1. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
2. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
3. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. M. Pierre LOUAULT

(UC)

4'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
7. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

4'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
9. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

5'
10. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

4'
11. M. Denis BOUAD

(SER)

5'
12. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 67

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 104 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis

Article(s) additionnel(s) après l'article 16 (appelé en priorité)

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 3 ter

Article 4

Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances et dispositions finales

Article 10

Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article 15 (Supprimé)

Article 16

Article(s) additionnel(s) après l'article 16 (précédemment examiné)

Intitulé du projet de loi

Vote sur l'ensemble