Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
1ère lecture
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M. Julien DENORMANDIE
ministre de l'agriculture et de l'alimentation -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté