Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°15
2 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOUAD, MONTAUGÉ, PLA, TISSOT, KANNER et Patrice JOLY, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER, M. STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations
par les mots :
de toutes les organisations
Objet
Cet amendement vise à assurer la présence de toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la CODAR.