Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°104
8 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Remplacer les mots :
portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
par les mots :
d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Objet
Le rapporteur propose de renommer la loi pour rappeler son caractère programmatique en vue d’une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture.