Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°9
2 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BOUAD, MONTAUGÉ, PLA, TISSOT, KANNER et Patrice JOLY, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER, M. STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
calcul
insérer les mots :
qui s’attacheront à prendre en compte la récurrence des aléas climatiques,
Objet
Cet amendement vise à prévoir que le futur décret qui déterminera les modalités de calcul du seuil de la franchise prenne en compte, au maximum de ce que permet le règlement omnibus, la récurrence très forte des aléas climatiques.