Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°38 rect.
8 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition introduite en commission risque de freiner encore plus l'installation des jeunes agriculteurs qui sont déjà confrontés à de nombreuses difficultés, en particulier l'installation hors cadre familial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.