Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°101
8 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5 BIS A
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Alinéa 8
Après les mots :
après avis de la
rédiger ainsi cet alinéa :
même commission.
Objet
Amendement rédactionnel.