En séance

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, VERZELEN, CHASSEING et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, M. WATTEBLED, Mme Nathalie DELATTRE et M. MALHURET

ARTICLE 3 TER

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Remplacer les mots :

est minorée

par les mots :

peut être modulée

Objet

Ce nouvel article adopté lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat introduit une minoration de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs s’ils n’ont pas souscrit une assurance MRC ou un diagnostic de gestion des risques.

Jeunes Agriculteurs partage la philosophie de cet amendement, néanmoins il nécessite d’être clarifié. Les jeunes agriculteurs n’ayant pas souscrits une assurance MRC ou n’ayant pas réalisés un diagnostic gestion des risques ne doivent pas être pénalisé. Pour cette raison il est demandé de remplacer le terme de minoration par le terme de modulation. Nous nous inscrivons dans une logique de bonification et non pas de pénalisation.

De plus il est rappelé que les aides à l’installation relèvent désormais de la compétence des régions. Il est donc nécessaire