Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°93
8 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Le rapporteur propose de créer un article 1 A gravant dans la loi les objectifs programmatiques fixés à l’État pour promouvoir des outils de gestion des risques en agriculture.
Les objectifs fixés à l’article 1er bis issu des travaux de l’Assemblée nationale ont été transférés mot pour mot à ce nouvel article 1 A proposé par le rapporteur pour faire de ce projet de loi une vraie loi d’orientation et de programmation dans le domaine économique de l’agriculture.
Par coordination juridique et pour éviter des doublons, il est proposé de supprimer cet article.