Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Direction de la Séance
N°56
3 février 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 , 386)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. BUIS, Mmes EVRARD, SCHILLINGER
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 5
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces recommandations sont pluriannuelles.
Objet
L’amendement permet à la CODAR de décider de la fréquence de ses recommandations et de la période sur laquelle elle porte.