En séance

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 4

1° Supprimer le mot :

envisagées

2° Supprimer les mots :

le comité, s’appuyant sur les travaux de

3° Supprimer les mots :

les taux à retenir pour

II. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

de franchise

III. – Alinéa 7

Supprimer les mots :

d’intervention de l’État

IV. – Alinéa 8

1° Supprimer les mots :

de l’État

2° Supprimer les mots :

en fonction des modalités d’indemnisation

V. – Alinéa 10

1° Remplacer le mot :

Il

par le mot :

Elle

2° Remplacer les mots :

des recommandations

par le mot :

un avis

Objet

Amendement apportant des précisions rédactionnelles et allégeant la rédaction de l’article.