En séance

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

et les articles L. 361-4-1 à L. 361-6

par les mots :

, les articles L. 361-4-1 à L. 361-6 et la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 361-8

II. – Alinéa 6 

Remplacer les mots :

et les articles L. 361-4-1 à L. 361-6

par les mots :

, les articles L. 361-4-1 à L. 361-6 et la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 361-8

III. – Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

et la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 361-8

IV. – Alinéa 16

Compléter cet alinéa par les mots :

et la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 361-8

Objet

Amendement de coordination juridique. Dès lors que la réforme porte spécifiquement sur la gestion des aléas climatiques en Métropole, l’article 9 prévoyant le cadre d’un travail spécifique pour adapter la gestion des risques en Outre-Mer, il importe de ne pas faire entrer les outre-mer dans le champ de compétences de la CODAR.