En séance

Proposition de loi Contrôle parental sur internet

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 398 , 397 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et Nathalie DELATTRE, MM. GUIOL, FIALAIRE et ROUX et Mme PANTEL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Objet

L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement".

Le citoyen aura alors, s'il le souhaite, tout loisir de vérifier par lui-même le contenu précis du dispositif.