Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Contrôle parental sur internet

1ère lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Mme Sylviane NOËL

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Fabien GAY

(NI)

5'
2. Mme Amel GACQUERRE

(NI)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
4. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

9'
5. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
7. Mme Catherine BELRHITI

(NI)

4'
8. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
9. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

4'
10. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
11. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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