Proposition de loi : Contrôle parental sur internet
1ère lecture
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M. Adrien TAQUET
secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles -
M. Cédric O
secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté