Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires

1ère lecture

Mme Roselyne BACHELOT

ministre de la culture
Mme Béatrice GOSSELIN

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. M. Lucien STANZIONE

(SER)

9'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
4. Mme Toine BOURRAT

(Les Républicains)

7'
5. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
7. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

4'
8. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
9. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
10. M. Sébastien MEURANT

(Les Républicains)

4'
11. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier PACCAUD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre OUZOULIAS
2. M. Marc LAMÉNIE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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