Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès des experts forestiers aux données cadastrales

1ère lecture

M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
2. Mme Marie EVRARD

(RDPI)

6'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
4. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
5. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
6. M. Fabien GAY

(NI)

5'
7. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
8. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
9. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

4'
10. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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