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Accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3682 de MM. Nicolas TURQUOIS, Erwan BALANANT, Stéphane BAUDU, Mme Géraldine BANNIER et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3777 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3777 déposé le 20 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 315 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juillet 2021