En séance

Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 794 , 793 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MULLER-BRONN, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DREXLER et GOY-CHAVENT, MM. HOUPERT et JOYANDET, Mme LOPEZ, MM. LE RUDULIER et MEURANT, Mme NOËL, M. REGNARD et Mmes PLUCHET et THOMAS

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 1

Après les mots :

dépistage virologique

insérer les mots :

d’une durée de validité de soixante-douze heures

II. – Alinéa 3

Après les mots :

dépistage virologique

insérer les mots :

d’une durée de validité de soixante-douze heures

Objet

Cet amendement prévoit que la durée de validité des examens de dépistage virologique soit inscrite dans la loi et conforme au Certificat européen.

Ceci est indispensable pour éviter que le gouvernement impose par décret une durée réduite à 24 heures comme il l’a fait le 25 novembre dernier, ce qui avait mis en difficulté de nombreux Français tant dans leurs déplacements ainsi que dans leur vie quotidienne, et ce sans preuve scientifique de son efficacité.